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Lois    concernant la MARINE.                Fin 1792.	voie aussi la page précédente:                                            Lois Maritimes .
Le conseil général de la commune"en permanence" depuis le 17 juillet 1792,  proclama le décret du corps législatif    suspendant le Roi.               A partir de cette date:                                                  il n'est plus fait référence au Roi Louis XVI...
	Loi .   relative aux sous-lieutenans des régimens d'infanterie de la marine donnée à Paris le 12 aout 1792.
	.LOI. Relative aux Sous-Lieutenans des Régimens d'Infanterie de la Marine. Donnée à Paris ,le 12 Août 1792,l'an quatrième de la Liberté.
	LOI. donnée à Paris , le 15 Août 1792.L'An quatrième de la Liberté.
	LOI Donnée à Paris ,le 15 Août 1792
	LOI  Donnée à Paris, le 15 Août 1792.
	LOI. Relative aux primes & encouragemens accordés au commerce. Donnée à Paris  le 16 Août 1792.
	LOI. Relative à divers Réglemens à faire concernant les ports et arsenaux du 17 Aout 1792.
	LOI. Qui applique auc Commandans,Ordonnateurs & autres Officiers de la Marine,la Loi du 16 octobre 1790,en ce qui concerne les logemens des Fonctionnaires publics dans les bâtimens destinés aux Adlinistrations. Du 22 Août 1792.
	LOI. Relative à l'Approvisionnement des différens Ports de l'Atat. Du 2 septembre 1792.
	LOI. Relative à l'Approvisionnement des differens Ports de l'Etat. du 2 septembre 1792.
	LOI. Relative aux formules de congé & passeports du Commerce maritime. Du 5 septembre 1792.
	LOI. Relative aux Etrangers détenus sur les Galères de France,pour délits commis hors le  royaume Du 7 septembre 1792.
	LOI. Relative à la garde des forts,lignes,châteaux & places des côtes & frontières maritimes. Du 9 septembre 1792.
	LOI. Relative aux Phares,Amers,Tonnes & Balises. Du 15 septembre 1792.
	LOI BN N°86 D 453. Qui ordonne de recevoir parmi les enfants de la patrie ceux des habitants de Saint -Domingue et des autres colonies françaises,agés de moins de 15 ans......
A partir de cette date nous avons des                                         "Décret  de  la  CONVENTION NATIONALE"	1792                 l'an 1er de la République Française.
septembre 1792    "un Roi,par cela seul qu'il est roi,est coupable envers l'humanité car la royauté méme est un crime"	Le Roi est condamné à mort.